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SociétéN° 37851

Assemblée communale

assemblée primaire est le législatif non élu de certaines communes de Suisse.

ATQ4 000DEF1 560

Assemblée communale

CommuneSociétén° 37 851

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    SociétéN° 37851

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    assemblée primaire est le législatif non élu de certaines communes de Suisse.

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assemblée primaire est le législatif non élu de certaines communes de Suisse. Chaque citoyen fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. Elle est appelée Assemblée communale dans les cantons de Berne et de Fribourg, Assemblée primaire en Valais et Conseil général dans le canton de Vaud. Cette structure est utilisée principalement pour de petites communes.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée communale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.