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SociétéN° 378164

Homicide involontaire en droit suisse

L'homicide involontaire est en Suisse une infraction pénale, catégorisée comme un délit et passible d'une peine privative de liberté de trois ans maximum.

ATQ3 510DEF1 360

Homicide involontaire en droit suisse

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    L'homicide involontaire est en Suisse une infraction pénale, catégorisée comme un délit et passible d'une peine privative de liberté de trois ans maximum.

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