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SociétéN° 377583

Fondation politique (droit allemand)

Une fondation est un organisme de mécénat créé par un ou plusieurs donateurs, issus du secteur privé, au service d'une cause d'intérêt général et à but non…

ATQ4 000DEF2 580

Fondation politique (droit allemand)

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Une fondation est un organisme de mécénat créé par un ou plusieurs donateurs, issus du secteur privé, au service d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires (de) en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.

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