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SociétéN° 377404

Commission administrative départementale de la Mayenne (régime de Vichy)

La commission administrative départementale de la Mayenne était une assemblée crée par le régime de Vichy pour le département français de la Mayenne.

ATQ2 680DEF2 400

Commission administrative départementale de la Mayenne (régime de Vichy)

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La commission administrative départementale de la Mayenne était une assemblée crée par le régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Les membres nommés par le ministre français de l'Intérieur du régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 1er février 1941. La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2). Les conseils départementaux sont institués par la loi du 7 août 1942.

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Texte : Wikipédia, « Commission administrative départementale de la Mayenne (régime de Vichy) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.