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SociétéN° 377391

Conseil départemental de la Mayenne (régime de Vichy)

Le conseil départemental de la Mayenne était une assemblée crée par le régime de Vichy pour le département français de la Mayenne.

ATQ2 830DEF2 550

Conseil départemental de la Mayenne (régime de Vichy)

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    Le conseil départemental de la Mayenne était une assemblée crée par le régime de Vichy pour le département français de la Mayenne.

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Le conseil départemental de la Mayenne était une assemblée crée par le régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Il est institué par la loi du 7 août 1942. Les conseillers nommés par le ministre français de l'Intérieur du régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 16 avril 1943. La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2).

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Texte : Wikipédia, « Conseil départemental de la Mayenne (régime de Vichy) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.