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C
SociétéN° 377125

Rapporteur (magistrat)

rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près.

ATQ4 000DEF1 560

Rapporteur (magistrat)

CommuneSociétén° 377 125

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    SociétéN° 377125

    Rapporteur (magistrat)

    rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près.

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    rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près.

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    rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près.

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rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près. Selon les juridictions, le rapporteur peut proposer un projet de jugement, qui est souvent suivi par ses collègues. La notion de rapporteur existe notamment dans les juridictions d'inspiration française, dont celles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe (la Cour européenne des droits de l'Homme).

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Texte : Wikipédia, « Rapporteur (magistrat) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.