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C
SociétéN° 377031

Aptitude à subir son procès

Dans le droit pénal de certains pays, l'aptitude à subir son procès (ou aptitude à comparaître) est une condition pour engager une procédure pénale contre un…

ATQ3 360DEF1 860

Aptitude à subir son procès

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Dans le droit pénal de certains pays, l'aptitude à subir son procès (ou aptitude à comparaître) est une condition pour engager une procédure pénale contre un prévenu, le législateur voulant éviter que l'on engage des poursuites contre des individus qui n'ont pas les capacités mentales d'assumer leur défense, de comprendre ce dont ils sont accusés ou de communiquer avec leur avocat.

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Texte : Wikipédia, « Aptitude à subir son procès », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.