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SociétéN° 376897

Cour suprême de Maurice

La Cour suprême de Maurice est la plus haute juridiction de Maurice et elle est la dernière cour d'appel du système judiciaire mauricien.

ATQ5 500DEF4 190

Cour suprême de Maurice

Peu communeSociétén° 376 897

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La Cour suprême de Maurice est la plus haute juridiction de Maurice et elle est la dernière cour d'appel du système judiciaire mauricien. Elle est créée sous sa forme actuelle en 1850, en remplacement de la Cour d'Appel créée en 1808 sous l'administration française et a un siège permanent à Port Louis. Il existe un droit d'appel de la Cour suprême de Maurice directement auprès du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) est la cour d'appel finale de Maurice.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Maurice », licence CC BY-SA 4.0. Image : Yashveer Poonit, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.