CCour suprême de Gambie
La Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
CLa Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
CommuneSociétén° 376 895
CLa Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
CHLa Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
CRBLa Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
La Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie. Créée en 1851, elle est compétente en appel et en première instance sur toute loi excédant les pouvoirs conférés par la Constitution ou toute loi à l'Assemblée nationale ou à toute autre personne ou autorité.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Gambie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original design by Nicholas Potin , vectorised by user:Fenn-O-maniC, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.