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PC
SociétéN° 376687

Commission Grenier

La commission Grenier est une commission politique du Directeur général des élections du Québec sur les activités d'Option Canada lors du référendum pour…

ATQ4 370DEF3 070

Commission Grenier

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La commission Grenier est une commission politique du Directeur général des élections du Québec sur les activités d'Option Canada lors du référendum pour l'indépendance en 1995. À la suite d'allégations de financement illégal de la campagne du camp du non (en défaveur de faire du Québec un pays), cette commission débuta en 2007 cumulant dans le rapport Grenier.

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