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SociétéN° 376621

Libelle diffamatoire

Dans le droit pénal des pays de common law, le libelle diffamatoire est une infraction pénale qui constitue le pendant pénal de la diffamation écrite.

ATQ4 000DEF2 070

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Dans le droit pénal des pays de common law, le libelle diffamatoire est une infraction pénale qui constitue le pendant pénal de la diffamation écrite.

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Texte : Wikipédia, « Libelle diffamatoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.