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SociétéN° 376078

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort est un accord…

ATQ4 000DEF2 150

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

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Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort est un accord subsidiaire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est créé le 15 décembre 1989 et entre en vigueur le 11 juillet 1991. En décembre 2024, le Protocole facultatif compte 92 États parties. Le dernier pays à y avoir adhéré est la Zambie, le 19 décembre 2024.

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Texte : Wikipédia, « Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort », licence CC BY-SA 4.0. Image : Forthrunner, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.