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SociétéN° 375919

Arrêté du gouverneur général du 25 février 1901

L'arrêté du gouverneur général du 25 février 1901 est un arrêté instituant des tribunaux territoriaux au chef-lieu du secteur du Haut-Luapula et au chef-lieu…

ATQ1 840DEF2 620

Arrêté du gouverneur général du 25 février 1901

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L'arrêté du gouverneur général du 25 février 1901 est un arrêté instituant des tribunaux territoriaux au chef-lieu du secteur du Haut-Luapula et au chef-lieu du secteur de Lomami et fixant le ressort des tribunaux territoriaux d’Albertville-Toa, Lusambo et Stanleyville. L’arrêté du gouverneur général du 25 février 1901 est une loi composée d'un certain nombre d'articles juridiques qui émanent de l'initiative du gouverneur général, le baron Théophile Wahis.

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Texte : Wikipédia, « Arrêté du gouverneur général du 25 février 1901 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.