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SociétéN° 375858

Legs en droit français

En droit français, le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet…

ATQ3 360DEF1 860

Legs en droit français

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En droit français, le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

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Texte : Wikipédia, « Legs en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.