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SociétéN° 375816

Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un traité international établissant un…

ATQ5 500DEF3 890

Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un traité international établissant un mécanisme de plainte individuelle pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 23 mars 1976. En janvier 2025, il comptait 116 États parties et 35 signataires. Trois des États l'ayant ratifié (la Jamaïque, Trinité-et-Tobago, et le Bélarus) ont dénoncé le protocole.

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Texte : Wikipédia, « Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ratherous, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.