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Homicide involontaire en France

Homicide involontaire En droit pénal français, l'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir.

ATQ4 080DEF3 800

Homicide involontaire en France

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Homicide involontaire En droit pénal français, l'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit pénal car la loi prend en compte l'absence de volonté de tuer la victime (homicide volontaire, meurtre ou assassinat). Il peut s'agir par exemple d'un accident de la route mortel. Un proche d'une victime d'homicide involontaire peut déposer plainte contre l'auteur des faits, même s'il est inconnu.

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Texte : Wikipédia, « Homicide involontaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.