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SociétéN° 374909

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une loi française réformant la fonction publique française.

ATQ3 960DEF3 640

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une loi française réformant la fonction publique française. Créant un Code général de la fonction publique, elle rend possible le recrutement à des postes permanents par contrat, réforme le dialogue social et rend le respect de la réforme des 35 heures obligatoire dans tous les versants de la fonction publique. Il s'agit d'une des principales lois de la première présidence d'Emmanuel Macron.

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Texte : Wikipédia, « Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.