tlasWiki
PC
SociétéN° 37315

Diligence raisonnable

En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu,…

ATQ5 500DEF2 810

Diligence raisonnable

Peu communeSociétén° 37 315

95lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 37315

    Diligence raisonnable

    En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu,…

    ATQ5 500DEF2 810
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 37315

    Diligence raisonnable

    En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu,…

    ATQ5 500DEF2 810
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 37315

    Diligence raisonnable

    En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu,…

    ATQ5 500DEF2 810
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit pénal canadien, la diligence raisonnable est un moyen de défense prévu pour certaines infractions, telles que l'usage négligent d'une arme à feu, l'omission de signaler la perte d'une arme à feu ou l'omission de signaler la destruction d'une arme à feu. Quand une disposition pénale exige qu'une personne fasse preuve de soins raisonnables dans les circonstances (la diligence raisonnable), ou a contrario quand elle demande qu'elle ne fasse pas preuve de négligence, l'accusé peut se défendre en affirmant qu'il a été raisonnablement prudent conformément à la disposition.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Diligence raisonnable », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.