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SociétéN° 372768

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code de la démocratie locale et de la décentralisation Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du CDLD En Région wallonne, le…

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du CDLD En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes wallonnes.

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Texte : Wikipédia, « Code de la démocratie locale et de la décentralisation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.