CCommission d'experts (Chili)
La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.
CLa Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.
CommuneSociétén° 372 666
CLa Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.
CHLa Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.
CRBLa Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.
La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante. Son objectif est la rédaction d'une nouvelle Constitution pour l'Assemblée, avant que cette dernière ne commence ses travaux, puis le texte de la Commission servira de contribution. Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le 17 janvier 2023, qui a modifié la constitution politique chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution. La Commission est composée de 24 commissaires.
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Texte : Wikipédia, « Commission d'experts (Chili) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce fichier est dérivé de : Coat of arms of Chile.svg :, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.