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SociétéN° 372666

Commission d'experts (Chili)

La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante.

ATQ4 000DEF2 580

Commission d'experts (Chili)

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La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante. Son objectif est la rédaction d'une nouvelle Constitution pour l'Assemblée, avant que cette dernière ne commence ses travaux, puis le texte de la Commission servira de contribution. Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le 17 janvier 2023, qui a modifié la constitution politique chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution. La Commission est composée de 24 commissaires.

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Texte : Wikipédia, « Commission d'experts (Chili) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce fichier est dérivé de : Coat of arms of Chile.svg :, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.