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SociétéN° 372632

Assemblée constituante (Chili, 2023)

L'Assemblée constituante, officiellement dénommée Conseil constitutionnel en 2023, est l'organe constitutif de la République du Chili, chargé de rédiger une…

ATQ5 500DEF4 510

Assemblée constituante (Chili, 2023)

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L'Assemblée constituante, officiellement dénommée Conseil constitutionnel en 2023, est l'organe constitutif de la République du Chili, chargé de rédiger une nouvelle constitution après le non au référendum tenu en septembre 2022 à la suite de la rédaction d'une nouvelle constitution par l'Assemblée constituante en 2021. Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le 17 janvier 2023, qui a modifié la constitution chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée constituante (Chili, 2023) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce fichier est dérivé de : Coat of arms of Chile.svg :, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.