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SociétéN° 372241

Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, couramment appelée « loi EGalim 2 » est une loi française visant à améliorer la…

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Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

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La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, couramment appelée « loi EGalim 2 » est une loi française visant à améliorer la rémunération des agriculteurs. Elle est adoptée par le Parlement le 14 octobre 2021 et promulguée le 18 octobre 2021. La loi succède à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim »), adoptée en octobre 2018 à l'issue des États généraux de l'alimentation (EGA) lancés en 2017.

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Texte : Wikipédia, « Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.