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PC
SociétéN° 372088

Constable spécial (STM)

Un constable spécial de la Société de transport de Montréal est un agent de la paix.

ATQ4 910DEF4 940

Constable spécial (STM)

Peu communeSociétén° 372 088

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    SociétéN° 372088

    Constable spécial (STM)

    Un constable spécial de la Société de transport de Montréal est un agent de la paix.

    ATQ4 910DEF4 940
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Un constable spécial de la Société de transport de Montréal est un agent de la paix. Il exerce des tâches policières et est spécialisé en sûreté des transports collectifs. En vertu de la Loi sur la police et assujetti à celle-ci, le constable spécial est nommé par le ministre de la Sécurité publique du Québec par l’intermédiaire de la sous-ministre associée à la Direction générale adjointe principale aux affaires policières. Le constable spécial ainsi nommé, pour la durée de l’emploi, prête serment devant un juge de la Cour du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Constable spécial (STM) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.