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PC
SociétéN° 371709

Groupement local de coopération transfrontalière

GLCT est une forme juridique d'instrument de coopération transfrontalière dont les modalités de constitution ont été définies par l'accord de Karlsruhe, signé…

ATQ3 250DEF3 260

Groupement local de coopération transfrontalière

Peu communeSociétén° 371 709

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GLCT est une forme juridique d'instrument de coopération transfrontalière dont les modalités de constitution ont été définies par l'accord de Karlsruhe, signé en janvier 1996 entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse. Un GLCT est doté de la personnalité juridique et constitué de personnes juridiques d'au moins deux États membres (gouvernements, collectivités territoriales, institutions publiques, universités, etc.).

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Texte : Wikipédia, « Groupement local de coopération transfrontalière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.