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Théorie de l'imprévision en droit français

La théorie de l'imprévision en droit français est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de…

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La théorie de l'imprévision en droit français est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci dû à un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation pourrait entraîner sa révision par le juge, à l’avantage de la partie lésée par le changement de circonstances.

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