tlasWiki
PC
SociétéN° 371634

Justiciabilité

En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un…

ATQ5 500DEF3 440

Justiciabilité

Peu communeSociétén° 371 634

59lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 371634

    Justiciabilité

    En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un…

    ATQ5 500DEF3 440
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 371634

    Justiciabilité

    En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un…

    ATQ5 500DEF3 440
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 371634

    Justiciabilité

    En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un…

    ATQ5 500DEF3 440
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un différend est justiciable, c'est-à-dire dans quelles circonstances un différend est susceptible de se transformer en litige et par le fait même de recevoir une solution juridique de la part des tribunaux. À l'inverse, la non-justiciabilité concerne les différends à l'égard desquels les tribunaux refusent de se prononcer parce qu'ils estiment ne pas disposer de la légitmité ou des attributions institutionnelles nécessaires.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Justiciabilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.