SRDéconfiture
Dans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable…
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Super rareSociétén° 37 145
SRDans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable…
SRHDans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable…
SRRBDans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable…
Dans le premier sens du terme, la « déconfiture », expression de moins en moins usitée, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable durant la période ayant précédé l'ouverture d'une procédure collective pour un commerçant ou un membre d'une profession indépendante (redressement judiciaire, liquidation judiciaire). On utilise cependant le mot dans un sens plus large et largement désuet pour désigner un débiteur insolvable ayant déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus.
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Texte : Wikipédia, « Déconfiture », licence CC BY-SA 4.0. Image : RaphaelQS, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.