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C
SociétéN° 37140

Condition résolutoire

La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation.

ATQ3 800DEF1 650

Condition résolutoire

CommuneSociétén° 37 140

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La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation. Le créancier devra alors restituer ce qu'il a reçu.

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Texte : Wikipédia, « Condition résolutoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.