CAssemblée constituante jurassienne
L'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura.
CL'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura.
CommuneSociétén° 369 943
CL'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura.
CHL'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura.
CRBL'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura.
L'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura. Élue le 21 mars 1976, elle siège du 12 avril 1976 au 6 décembre 1978 en divers lieux du territoire jurassien. Le texte qu’elle élabore est soumis au vote populaire le 20 mars 1977 et recueille une large approbation : 27 062 voix pour, contre 5 749. La nouvelle Constitution entre en vigueur le 1er janvier 1979, marquant l’entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura.
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Texte : Wikipédia, « Assemblée constituante jurassienne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.