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SociétéN° 369940

Cour suprême de Corée

La Cour suprême de Corée (hangeul : 대법원; hanja : 大法院; RR : Daebeobwon) est le plus haut tribunal ordinaire de la branche judiciaire de la Corée du Sud,…

ATQ5 500DEF4 570

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La Cour suprême de Corée (hangeul : 대법원; hanja : 大法院; RR : Daebeobwon) est le plus haut tribunal ordinaire de la branche judiciaire de la Corée du Sud, siégeant à Seocho, Séoul. Créée en vertu du chapitre 5 de la Constitution de la Corée du Sud, la Cour a compétence ultime et globale sur toutes les affaires, à l'exception des affaires relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle de Corée, responsable notamment du contrôle de constitutionnalité. Il se compose de quatorze juges, dont le juge en chef de la Cour suprême de Corée.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Corée », licence CC BY-SA 4.0. Image : Supreme Court of Korea, South Korea-Gov, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.