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PC
SociétéN° 369894

Comité social

En France, un comité social est une instance de représentation des agents publics auprès des administrations qui les emploient.

ATQ3 460DEF4 120

Comité social

Peu communeSociétén° 369 894

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En France, un comité social est une instance de représentation des agents publics auprès des administrations qui les emploient. Chaque comité social rassemble le chef de service de l'administration d'emploi ainsi qu'un spécialiste de la fonction RH d'une part, et d'autre part des représentants des agents, ces derniers étant élus par les agents ou désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats d'un scrutin.

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Texte : Wikipédia, « Comité social », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.