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SociétéN° 36923

Licence d'entreprise ferroviaire

Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à…

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Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 2012/34, par lequel un État membre de l’Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d’entreprise ferroviaire.

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Texte : Wikipédia, « Licence d'entreprise ferroviaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.