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SociétéN° 368930

Organe conventionnel

Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation…

ATQ4 000DEF1 570

Organe conventionnel

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Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale. Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un « organe composé d’experts siégeant à titre individuel, qui est institué en vertu d'un traité et qui n’est pas un organe d’une organisation internationale. »

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