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SociétéN° 368922

Législation électorale espagnole

La législation électorale espagnole est l’ensemble des lois et règlements régissant le système électoral en Espagne.

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La législation électorale espagnole est l’ensemble des lois et règlements régissant le système électoral en Espagne. Dans l’actualité, la législation électorale espagnole est régie, outre la Constitution de 1978, par la Ley Orgánica del Régimen Electoral General (« Loi organique du régime électoral général », LOREG), pour ce qui est des élections générales, municipales et européennes, les élections aux parlements des communautés autonomes étant régies par leurs propres législations individuelles.

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Texte : Wikipédia, « Législation électorale espagnole », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.