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C
SociétéN° 368685

Accord Atlantique

3) est un entente signée entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 sur la gestion des ressources gazière…

ATQ4 000DEF1 540

Accord Atlantique

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    3) est un entente signée entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 sur la gestion des ressources gazière…

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3) est un entente signée entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 sur la gestion des ressources gazière extraterritoriales (offshore) adjancente à l'île de Terre-Neuve. L'entente négociée avec le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney et visant à remplacer la loi Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada, le Loi sur les concessions de terres publiques et la Loi sur les terres territoriales. L'entente permet la création de l'Office des hydrocarbures extracôtiers Canada-Terre-Neuve et Labrador.

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