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SociétéN° 368391

Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992)

La loi organique 1/1992, du 21 février, relative à la protection de la sécurité publique est une loi organique espagnole en vigueur entre 1992 et 2015.

ATQ2 060DEF2 100

Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992)

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    La loi organique 1/1992, du 21 février, relative à la protection de la sécurité publique est une loi organique espagnole en vigueur entre 1992 et 2015.

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La loi organique 1/1992, du 21 février, relative à la protection de la sécurité publique est une loi organique espagnole en vigueur entre 1992 et 2015.

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Texte : Wikipédia, « Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mamfe, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.