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C
SociétéN° 368207

Tribunal de première instance de Mata-Utu

Le tribunal de première instance de Mata-Utu est un tribunal de première instance français qui, pour le territoire de Wallis-et-Futuna, a la compétence unique…

ATQ3 460DEF1 780

Tribunal de première instance de Mata-Utu

CommuneSociétén° 368 207

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Le tribunal de première instance de Mata-Utu est un tribunal de première instance français qui, pour le territoire de Wallis-et-Futuna, a la compétence unique de tribunal tribunal d'instance. Il est l'unique tribunal du territoire et il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel. Également situé à proximité, un lien est fait avec la maison d'arrêt de Mata-Utu dont le président du tribunal est aussi juge des libertés et de la détention.

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