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SociétéN° 366821

Registre national des délinquants sexuels

Le Registre national des délinquants sexuels est le registre national canadien des délinquants sexuels établi en vertu de la Loi sur l’enregistrement de…

ATQ4 000DEF1 330

Registre national des délinquants sexuels

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Le Registre national des délinquants sexuels est le registre national canadien des délinquants sexuels établi en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Le Code criminel du Canada établit des règles sur l'inscription au registre aux articles 490.011 et suivants. En octobre 2022, la Cour suprême du Canada a conclu dans l'arrêt R. c.

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Texte : Wikipédia, « Registre national des délinquants sexuels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.