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C
SociétéN° 366811

Rapporteur (Parlement européen)

rapporteur est un député ayant pour tâche de diriger les travaux d'analyse d'une proposition législative de la Commission et de préparer un projet de rapport…

ATQ3 540DEF1 500

Rapporteur (Parlement européen)

CommuneSociétén° 366 811

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    Rapporteur (Parlement européen)

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  • CRB
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    rapporteur est un député ayant pour tâche de diriger les travaux d'analyse d'une proposition législative de la Commission et de préparer un projet de rapport…

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rapporteur est un député ayant pour tâche de diriger les travaux d'analyse d'une proposition législative de la Commission et de préparer un projet de rapport de la commission parlementaire auquel il appartient.

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