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SociétéN° 366134

Domaine public payant

Le domaine public payant est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent…

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Domaine public payant

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Le domaine public payant est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent soumises à des redevances, payables à l'État ou à une association d'auteurs. Le principe est que les revenus du travail d'artistes décédés depuis longtemps doivent être utilisés pour soutenir la créativité d'artistes vivants. Elle peut ne s'appliquer qu'à certains types d'œuvres, comme le folklore ou les expressions culturelles traditionnelles.

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Texte : Wikipédia, « Domaine public payant », licence CC BY-SA 4.0. Image : Comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.