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PC
SociétéN° 366037

Ingénieur en chef territorial

Le cadre d’emploi des Ingénieurs en chef territoriaux est l’unique cadre d’emploi technique d’encadrement supérieur de la haute fonction publique territoriale…

ATQ4 030DEF4 010

Ingénieur en chef territorial

Peu communeSociétén° 366 037

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Le cadre d’emploi des Ingénieurs en chef territoriaux est l’unique cadre d’emploi technique d’encadrement supérieur de la haute fonction publique territoriale créé par le décret n°2016-200 du 26 février 2016. Il s’agit d’un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A+ au sens du Code général de la fonction publique (articles L412-1 et suivants) modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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