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PC
SociétéN° 36599

Faute grave en droit français

En droit du travail français, la faute grave est un manquement commis par un salarié qui empêche son maintien dans l'entreprise.

ATQ3 550DEF3 260

Faute grave en droit français

Peu communeSociétén° 36 599

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    En droit du travail français, la faute grave est un manquement commis par un salarié qui empêche son maintien dans l'entreprise.

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En droit du travail français, la faute grave est un manquement commis par un salarié qui empêche son maintien dans l'entreprise. La faute grave regroupe des comportements ou des abstentions de différentes natures. Elle justifie le licenciement du salarié ainsi que la privation des indemnités de licenciement et de préavis. Le salarié peut cependant contester l'existence d'une faute grave devant le conseil de prud'hommes.

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Texte : Wikipédia, « Faute grave en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.