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SociétéN° 365880

Jugement déclaratif de décès

En droit, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d’une personne absente.

ATQ2 590DEF1 200

Jugement déclaratif de décès

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En droit, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d’une personne absente. Cette notion existe notamment en droit québécois et en droit français.

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Texte : Wikipédia, « Jugement déclaratif de décès », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.