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SociétéN° 36581

Liberté d'enseignement

La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y…

ATQ5 120DEF4 070

Liberté d'enseignement

Peu communeSociétén° 36 581

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La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que la tradition juridique désigne sous le nom de libertés publiques.

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Texte : Wikipédia, « Liberté d'enseignement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.