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SociétéN° 36571

Chambre régionale des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités…

ATQ5 430DEF5 830

Chambre régionale des comptes

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Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et d'autres organismes publics (CCAS, EPL, associations, hôpitaux, ESMS, OPH, chambres consulaires etc.) et privés limitativement définis par le code des juridictions financières. Elles participent au jugement des éventuels conflits relatifs à ces comptes.

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Texte : Wikipédia, « Chambre régionale des comptes », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dennis G. Jarvis, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.