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SociétéN° 36513

Taxe de balayage

La taxe de balayage est un impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour…

ATQ3 510DEF2 120

Taxe de balayage

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La taxe de balayage est un impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains.

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Texte : Wikipédia, « Taxe de balayage », licence CC BY-SA 4.0. Image : Remi Jouan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.