Distinction (droit)
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les…
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les…
Peu communeSociétén° 365 065
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les…
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les…
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les…
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé; selon ce principe, les belligérants doivent en tout temps opérer une distinction entre les combattants et les civils (ou non-combattants), ainsi qu'entre les biens à caractère civil et les objectifs militaires.
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Texte : Wikipédia, « Distinction (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.