tlasWiki
C
SociétéN° 364988

Sexual Offences Act

Sexual Offences Act est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels…

ATQ4 000DEF2 660

Sexual Offences Act

CommuneSociétén° 364 988

9lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 364988

    Sexual Offences Act

    Sexual Offences Act est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels…

    ATQ4 000DEF2 660
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 364988

    Sexual Offences Act

    Sexual Offences Act est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels…

    ATQ4 000DEF2 660
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 364988

    Sexual Offences Act

    Sexual Offences Act est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels…

    ATQ4 000DEF2 660
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Sexual Offences Act est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels qu'Antigua-et-Barbuda, Dépendances de la Couronne, Kenya, Lesotho, République d'Irlande, Sierra Leone, Afrique du Sud et Trinité-et-Tobago relatives aux infractions sexuelles (y compris les dispositions de fond et de procédure). Le projet de loi portant ce titre abrégé a peut-être été connu sous le nom de projet de Sexual Offences Bill lors de son passage au Parlement.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Sexual Offences Act », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.