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SociétéN° 364901

Cour suprême du Victoria

La Cour suprême du Victoria est le plus haut tribunal de l'État australien du Victoria.

ATQ5 500DEF2 830

Cour suprême du Victoria

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La Cour suprême du Victoria est le plus haut tribunal de l'État australien du Victoria. Fondée en 1852, elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires, avec une compétence illimitée et inhérente au sein de l'État. La Cour suprême comprend une Division générale et une Cour d'appel. Les décisions de la Cour suprême sont susceptibles d'appel devant la Haute Cour d'Australie.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Victoria », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alpha from Melbourne, Australia, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.