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SociétéN° 364761

Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021

Le décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 est un décret-loi qui amende la Constitution tunisienne de 2014 dans le contexte de la…

ATQ3 290DEF2 590

Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021

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Le décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 est un décret-loi qui amende la Constitution tunisienne de 2014 dans le contexte de la crise politique déclenchée le 25 juillet 2021 par le président de la République Kaïs Saïed. Ce décret reste en application jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux députés de l'Assemblée des représentants du peuple issus des élections législatives de 2022.

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Texte : Wikipédia, « Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.